Conditions générales d’utilisation (CGU)
1. Objet
Le présent site www.documentfacile.com a pour objet de permettre aux utilisateurs de créer et de générer en ligne différents modèles de documents administratifs, professionnels et personnels. Les services proposés par DocumentFacile ont pour but de simplifier la rédaction de documents types, sans se substituer à un conseil juridique.
2. Accès au service
L’accès au site et à ses générateurs de documents est entièrement gratuit. L’utilisateur peut librement accéder aux modèles, les compléter et pour le téléchargement est payant à partir de 0,99€ "le document de votre choix" sans frais cachés ni abonnement obligatoire.
3. Compte utilisateur
Le site est accessible aux particuliers comme aux professionnels. Aucune création de compte n’est obligatoire pour utiliser les services. Toutefois, certaines fonctionnalités peuvent nécessiter de renseigner une adresse e-mail valide afin de recevoir les documents créés.
4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de ses documents et à utiliser le site dans le respect des lois et règlements en vigueur. DocumentFacile met à disposition un service de génération automatique, mais ne garantit pas l’exactitude juridique des documents produits ni leur conformité à une situation spécifique. L’utilisateur est seul responsable du contenu qu’il saisit et de l’usage qu’il fait des documents générés.
5. Limitations de responsabilité
DocumentFacile met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions, interruptions, ou indisponibilités du service. La responsabilité de DocumentFacile ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des documents par l’utilisateur. Les documents sont générés automatiquement et doivent, le cas échéant, être validés par un professionnel du droit (avocat, notaire, etc.) avant toute utilisation officielle.
6. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les documents générés par le site sont des modèles standards produits par un générateur automatique. Si l’utilisateur souhaite adapter ou modifier un document pour un usage particulier, il lui appartient de faire valider ou adapter celui-ci par un professionnel du droit. DocumentFacile ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme des modèles fournis.