Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Le site www.documentfacile.com (ci-après « le Site ») est exploité par son éditeur, DocumentFacile.com. Cette politique explique de manière claire et transparente quelles données nous traitons et pour quelles finalités.
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée issue des documents générés par les utilisateurs. Le contenu des documents n’est pas enregistré sur nos serveurs ni dans aucune base de données.
Les documents créés sur le Site sont téléchargeables par l’utilisateur et restent uniquement sur son propre support (ordinateur, tablette ou smartphone). Nous n’avons pas accès à ces documents après leur téléchargement.
La seule donnée personnelle que nous recueillons est l’adresse e‑mail fournie au moment de l’achat du code de paiement nécessaire pour télécharger un document.
3. Finalités du traitement et base légale (RGPD)
- Fourniture du service de téléchargement payant (émission du code, suivi de paiement, envoi éventuel d’un reçu) — exécution du contrat (art. 6‑1‑b RGPD).
- Gestion des demandes de support — intérêt légitime à répondre aux utilisateurs (art. 6‑1‑f RGPD).
- Respect d’obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude) — obligation légale (art. 6‑1‑c RGPD).
4. Durées de conservation
L’adresse e‑mail collectée lors de l’achat est conservée pendant la durée strictement nécessaire à la fourniture du service et au respect de nos obligations légales (par exemple, obligations comptables), puis supprimée ou anonymisée. Aucune conservation des documents générés n’est effectuée par le Site.
5. Destinataires et sous‑traitants
Les données nécessaires au paiement peuvent être traitées par un prestataire de paiement sécurisé agissant en qualité de sous‑traitant. Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée personnelle. En dehors de ces prestataires techniques et des autorités légalement habilitées, aucune donnée n’est transmise à des tiers.
6. Transferts hors Union européenne
Nous n’organisons pas de transferts de données hors de l’UE. Si, exceptionnellement, un transfert devait avoir lieu via un prestataire, il serait encadré par des mécanismes de protection conformes au RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne, etc.).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les informations traitées (chiffrement des échanges, accès restreint). Aucun stockage des contenus de documents n’est réalisé sur nos serveurs.
8. Cookies
Le Site se limite aux cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique et ne recourt pas à des cookies de pistage publicitaire. Si des cookies de mesure d’audience venaient à être utilisés, ils seraient configurés avec un impact minimal sur la vie privée ou soumis à votre consentement lorsque requis.
9. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, lorsque cela s’applique. Vous pouvez également définir des directives post‑mortem. Pour exercer vos droits, contactez‑nous à l’adresse ci‑dessous. Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10. Contact « DPO » / confidentialité
Pour toute question relative à la confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez nous écrire à : contact.documentfacile@gmail.com.
11. Mise à jour de la politique
La présente politique peut être amenée à évoluer pour refléter les changements réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, une information appropriée sera affichée sur le Site.